Charte des Auteurs et des Créateurs
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CHARTE DES CREATEURS ET AUTEURS
1) L'Auteur Créateur confie sans réserve et sans obligations de résultat de vente la publicité et le référencement de son ou de ses œuvres à Harmonia Universum Auto Editions en ligne, représenté par Monsieur Patinet Thierri.
2) Le Déposant des Oeuvres déclare sur l'honneur en être l'Auteur, et dans le cas d'une action pour compte s'engage à déclarer les noms et adresse de l'Auteur générateur, avec qui il sera pris contact pour acceptation de la présente charte. Le Déposant, d'ores et déjà, relève de toutes responsabilités civiles et pénales, et notamment celles touchant à la contrefaçon, Harmonia Universum Auto Editions en ligne, représenté par Monsieur Patinet Thierri.
3) Conjointement, pour un référencement de l'Auteur sur son nom de domaine, l'Auteur relève de toutes responsabilités civiles ou pénales, Harmonia Universum Auto Editions en ligne, représenté par Monsieur Patinet Thierri, en cas d'usurpation du dit nom de domaine, de conflit sur ce nom de domaine, ou autres problèmes quels qu'ils soient liés à ce nom de domaine, soit au niveau National, soit au niveau International.
4) Le dépôt des Oeuvres par l'Auteur emporte de plein droit ni réserve et ni obligations de résultat de vente des dites Oeuvres par Harmonia Universum Auto Editions en ligne, représenté par Monsieur Patinet Thierri, dont les obligations de moyens se limitent au simple dépôt, et à la publicité de ce dépôt.
5) La responsabilité civile et pénale du contenu des œuvres des Auteurs reste à la charge entière des dits Auteurs qui s'engagent à désintéresser Harmonia Universum Auto Editions en ligne de toute réclamation quelconque en cas de litige avec des tiers, personne morale ou physique, né du contenu de leurs Œuvres.
6) La Loi régissant le dépôt des Oeuvres, 92-546 du 20 juin 1992, portant obligation pour l'Auteur de déposer ses Oeuvres, l'Auteur doit déposer le contenu de ses Oeuvres en conformité avec la dite Loi, dont on trouvera le texte intégral dans les pages juridiques du présent site.
7) Harmonia Universum Auto Editions en ligne se charge du référencement des œuvres qui lui sont confiées en les attribuant à l'une ou l'autre de ses collections, et ce exclusivement en ligne.
8) A cette fin, tout ouvrage littéraire, aux fins de publicité, devra être adressé sous forme de fichier word, ou txt, ou page web sur support CD, dans sa version intégrale, l'extrait choisi par l'Auteur devant être commis sur un fichier à part ; en ce qui concerne les œuvres graphiques, sculpture, autres, l'Auteur devra adresser soit sous forme de fichier, soit sous forme de photo, les œuvres qu'il souhaite soumettre pour publicité ; enfin pour ce qui est des œuvres musicales, elles suivront le même principe que les œuvres littéraires.
9) Le prix de vente est fixé par l'Auteur. La distribution des Œuvres, en cas d'éventuelle commande, est assurée par les Auteurs et sous leur responsabilité exclusive, Harmonia Universum Auto Editions en ligne, représenté par Monsieur Patinet Thierri, n'ayant aucun rôle dans le cadre de cette vente, sinon que de simple annonceur dans le cadre des réserves précitées.
10) La reconduction de cette charte sera tacite annuellement sauf résiliation au bout d'un an au jour du référencement par l'Auteur fait par simple e-mail, qui verra son référencement s'effacer d'Harmonia Universum Auto Editions en ligne.
11) Seule l'adhésion intégrale de cette charte par l'Auteur, et sans qu'il soit permis à l'Auteur de revenir sur l'un ou l'autre article de cette charte emporte l'acceptation par Harmonia Universum Auto Editions en ligne, représenté par Monsieur Patinet Thierri de procéder au référencement des œuvres reçues.
12) A cette fin, il suffit à l'Auteur de copier ou imprimer la page sur laquelle se trouve cette charte, la signer avec les mentions lu et approuvé et bon pour accord, et l'adresser à l'Auteur Editeur avec copie des œuvres qu'il souhaite soumettre à publicité.
M (me) M(r) Le à
A adresser à :
Monsieur PATINET THIERRI
tpatinet@wanadoo.fr