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Préambule
Avertissement/Utilisation : malgré le souci d'actualisation de notre site, les Lois évoluant rapidement, ces pages et textes juridiques n'ont qu'un but d'information. Il convient au lecteur de se reporter aux textes officiels édictés par Le Journal Officiel qui seul est arbitre en la matière avant toute utilisation. Patinet Thierri, compilateur de ces pages et textes décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme des pages et/ou textes juridiques publiés dans Harmonia Universum.
Aucune forme juridique particulière n'est requise pour être éditeur (il peut s'agir aussi bien d'une S.A. que d'une S.A.R.L. ou d'une association etc.). Toute personne physique ou morale qui édite un ou plusieurs ouvrages est soumise aux mêmes règles. Nul n'est censé ignorer la Loi, ainsi, dans un souci d'information, ces pages juridiques, qui n'ont pas la prétention de traiter le sujet au fond, sont à votre disposition pour vous donner les renseignements qui vous seront cependant fort utiles lors de vos réflexions sur ce sujet.
Suis je libre de me publier, diffuser, vendre mes oeuvres? Oui, mais à certaines conditions qui respectent le Droit du Pays dans lequel j'investit ma pensée.
Ais je des droits sociaux ? Oui, mais pour cela il faut que je demande mon affiliation à certains régimes. Le chapitre Auteur et droits sociaux répondra aux attentes des Auteurs qui désirent s'affilier.
Comment est protégée mon droit de propriété sur mes Oeuvres ? Par le Code de la propriété Intellectuelle que l'on retrouvera au Chapitre Code de la Propriété Intellectuelle et le traité de l'OMPI que l'on retrouvera au Chapitre dépôt et protection internationale, qui répondront aux questions les plus usuelles en la matière.
Auteur éditeur, comment puis je me faire référencer au niveau National et international ? En me signalant à l'AFNIL afin d'obtenir les références ISBN indispensables à ce référencement en matière de publication littéraire. Les règles de numérotation et d'obtention des ISBN au Chapitre AFNIL permettront à chacun de se faire référencer judicieusement.
Suis je obligé de déposer mes Oeuvres ? Oui, et principalement à la Bibliothèque Nationale de Paris, ainsi qu'au ministère de l'intérieur, et autres organismes, afin de respecter la Loi. Le Chapitre Dépôt des Oeuvres et Protection répondra aux questions majeures qui se posent en matière de dépôt.
Puis je me constituer un fichier d'Auteurs et notamment sur le WEB, sans déclaration préalable ? Non, il convient de s'adresser à la CNIL avant de mettre en ligne un quelconque fichier de noms de personnes physiques ou morales. On trouvera au chapitre CNIL la Loi précisant les modalités d'application de cette mise en oeuvre.
A quel régime d'imposition suis je soumis en matière de perception de droits d'Auteur, dois je déclarer la TVA, la taxe professionnelle, suis je obligé de créer une Société ? Autant de questions qui trouvent réponse dans le Code général des Impôts, dont on trouvera les extraits essentiels dans le chapitre Code Général des Impôts.
Si je vends moi même mes Oeuvres en ligne, quel type de contrat de vente dois je mettre en place afin de respecter la légalité ? Il convient de respecter certaines formes et notamment réglementaires qui se traduisent par l'émission d'un document type que chacun doit adapter en fonction de son offre et dont on trouvera un exemple dans le chapitre Contrat de vente type.
